MODALITES D'ADHESION

 

 

Qui peut adhérer ?

 

L’adhésion individuelle est proposée à tous les membres de l’association EDUCLUB EDUCATION âgés de moins de 62 ans qui relèvent de la Sécurité Sociale ou qui bénéficient déjà d’une Mutuelle, ainsi qu’à leur conjoint (concubin notoire) et enfants âgés de moins de 20 ans qui poursuivent des études.

 

 

Comment adhérer ?

 

Il faut prendre directement contact EDUCLUB EDUCATION en appelant Olivia au 03.89.53.72.06

 

Elle vous remettra une demande d’adhésion MUTA SANTE à compléter et à retourner à

EDUCLUB EDUCATION, 11 rue des Hirondelles - 68110 ILLZACH

 

Accompagnée des pièces nécessaires, RIB, carte Vitale, certificat de scolarité.

 

Toutes les modifications de situation (changement de régime de Sécurité Sociale, changement d’adresse, changement de situation de famille …) doivent être impérativement signalées à EDUCLUB EDUCATION qui transmettra les informations à MUTA SANTE.

 

 

Comment résilier le contrat ?

 

La résiliation est possible à la fin de chaque année civile, avant le 31 octobre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MUTA SANTE.

 

Elle est également possible en dehors de ces délais en cas de changement de situation familiale, de régime de Sécurité Sociale ou de rattachement à un contrat obligatoire. En tout état de cause la fin de la couverture ne pourra prendre effet que le premier jour du mois qui suit la notification du changement.

 

 

Les délais de carence

 

Aucun délai de carence n’est appliqué pour les adhésions des personnes qui pourront justifier d’une couverture complémentaire auprès d’un autre organisme la veille de leur adhésion.

 

Dans le cas contraire et dans le cas d'une souscription de la sur-complémentaire il est fait application des délais de carence suivants :

. 3 mois pour les soins courants

. 6 mois pour les prothèses dentaires, l’optique, l’hospitalisation, la cure

 

 

Périodicité du paiement de la cotisation

 

Les prélèvements directs sur compte, sont opérés par EDUCLUB EDUCATION en début de mois.

 

Comment se passent les remboursements de frais ?

 

Les demandes de remboursement doivent, sous peine de déchéance et sauf cas de force majeure, être adressées à

 

MUTA SANTE , 143, Avenue Aristide BRIAND

BP 2439 – 68067 MULHOUSE Cedex

 

dans les douze mois suivant la date des soins.

 

Décomptes papiers :

 

Il suffit d'adresser à MUTA SANTE les décomptes "originaux" émis par la Sécurité Sociale ou par tout autre organisme.

 

Pour éviter le paiement de sommes minimes et afin de ne pas alourdir la gestion, il est demandé de grouper les décomptes. Il est évident que les dossiers peuvent être présentés à tout moment lorsque les dépenses engagées représentent des montants importants.

 

Télétransmission directe par la CPAM "NOEMIE" :

 

Les participants et leurs ayants droit peuvent bénéficier d'une télétransmission automatique de leurs décomptes par leur CPAM. Pour cela, il leur suffit d'envoyer à MUTA SANTE une photocopie de l'attestation jointe à leur carte vitale. Les décomptes "papier" émis par leur Caisse Primaire d'Assurance Maladie afférents à des actes qui auront été transmis informatiquement ne seront donc plus à fournir.

 

Dans tous les cas, il faudra présenter :

pour les dépenses d'optique: la facture des frais réels acquittée auprès de l'opticien (l'opticien peut effectuer son devis et l'envoi de la facture sur Internet : www.muta-sante.com),

pour les prothèses dentaires, la facture acquittée du dentiste précisant, de manière non équivoque, la ventilation des actes selon qu'ils sont ou non reconnus par la Sécurité Sociale.

 

En tout état de cause, il est fortement conseillé, avant d'engager des dépenses conséquentes, de faire établir un devis détaillé par le dentiste et de le communiquer à MUTA SANTE qui renseignera alors le montant précis de la prise en charge.

 

 

Les prestations

 

Les prestations de Muta-Santé sont calculées, acte par acte, selon les coefficients stipulés dans le tableau ci-après, et sont limitées, en tout état de cause et tout régime confondus, aux frais réellement engagés.

Conformément aux dispositions relatives aux contrats « Responsables », la garantie ne prend notamment pas en charge

                --> la contribution forfaitaire instaurée par la loi du 13 août 2004,

                     --> En cas de non-respect du parcours de soins :

          -          les dépassements d’honoraires qui en résultent,

          -          la majoration de ticket modérateur (dans ce cas, nos prestations sont calculées selon les bases prévues par la Sécurité Sociale dans le cadre du respect du parcours de soins).

                      -      A contrario, elle prend en charge l’intégralité du ticket modérateur de tous les actes de prévention figurant sur la liste des prestations fixées par l’arrêté ministériel du 8 juin 2006.

 

Statuts